Découvrez ici les démarches à suivre pour : la reconnaissance antérieure à la naissance, la naissance, le pacs, le mariage, le décès, le parrainage civil.
Pour les couples non-mariés, vous devez vous présenter en mairie afin d’établir une reconnaissance antérieure à la naissance. Ce document sera à fournir lors de la déclaration de naissance afin d’établir la filiation.
Présentez-vous en mairie muni de vos pièces d’identité pour procéder à l’établissement de l’acte. Une copie certifiée conforme vous sera délivrée.
Naissance
La déclaration de naissance est à faire dans la mairie du lieu de naissance.
Vous n’avez aucune démarche à faire auprès de votre mairie de résidence.
Pacs
Depuis 2017, les mairies ont la charge de l’enregistrement des PACS.
Pour cela, il convient de constituer un dossier puis de fixer un rendez-vous avec l’Officier d’Etat-Civil qui enregistrera le PACS en mairie.
Le dossier à compléter est à retirer en mairie. Celui-ci sera à retourner au plus tôt 3 mois avant la date du mariage accompagné des pièces justificatives.
Avant même le retour du dossier, contactez la mairie afin de positionner la date et l’heure de la célébration.
Un livret de famille sera délivréà l’issue de la cérémonie s’il n’existe pas encore.
Décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès.
Cette démarche requiert, si possible, une pièce d’identité du défunt et son livret de famille.
Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès, le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.
Parrainage civil
Cette démarche est possible si l’un des deux parents réside sur la commune et en fonction des disponibilités des élus municipaux.
Un dossier est à retirer en mairie et une date à fixer en même temps.